Skip to content
Menu
Guillaume-Nicolas Meyer
  • Accueil
  • Recherches
    • Sciences cognitives
    • Sciences de l’éducation
    • Sciences de l’Information
      • Cartographie
      • Gestion des connaissances (KM)
      • Intelligence économique
      • L’internaute cognitif
      • Réseaux sociaux
      • Sémantique
      • Veille
    • Sciences de Gestion
      • Crise des subprimes
  • Environnement
    • Biodiversité
    • Développement Durable
    • Les énergies
    • Responsabilité Sociétale
  • Biographie
    • Me contacter
    • Mon actu pro
    • Plan du site
    • Mentions légales
Guillaume-Nicolas Meyer

Mentions légales

Licence d’utilisation

Licence Creative CommonsLe contenu de ce blog dont l’auteur est Guillaume-Nicolas MEYER est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France..

Déclaration à la CNIL

Étant donné que j’utilise mon blog comme un moyen de communication à titre privé, je rentre dans le cas d’une dispense de déclaration à la CNIL.

Dispense n°6 – Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.

22 Novembre 2005 – Thème(s) : Internet

J.O n° 293 du 17 décembre 2005 (Jo électronique)

La Commission nationale de l’informatique et des libertés,

Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;

Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;

Vu le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ;

Après avoir entendu M. Emmanuel de Givry, commissaire, en son rapport et Mme Pascale Compagnie, commissaire du Gouvernement, en ses observations ;

La Commission constate le développement de l’utilisation par les particuliers, à titre privé, de sites web comme moyen de communication, notamment au travers des blocs-notes ou « blogs ». Ces sites sont susceptibles de permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique). La diffusion ou la collecte d’une donnée à caractère personnel à partir d’un site web constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel soumis aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, notamment celles relatives aux formalités préalables.

Décide :

De faire application des dispositions de l’article 24 II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser de déclaration les sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle. Par opposition, la diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérée à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à l’accomplissement des formalités préalables prévues par la loi. La dispense de déclaration n’exonère pas le responsable de tels traitements des obligations prévues par les textes applicables à la protection des données à caractère personnel. La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le président Alex Türk

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Qui suis-je ?

guillaume-nicolas meyer

Bienvenue sur mon blog. Je m'appelle Guillaume-Nicolas Meyer, j'ai 45 ans, je suis marié, papa de quatre enfants, et je suis un polymathe curieux. J'ai exercé de nombreux métiers, les derniers étant chef de projet SI, pilote régional de l'innovation et manager d'équipes liées au pilotage et à la performance du réseau de distribution électrique. Je suis actuellement manager en Ressources Humaines. Après la région parisienne, la Bretagne et l'Alsace, je suis actuellement basé en Poitou-Charentes, France.

Mon dicton du moment

"Ceux qui sont pleins de certitudes devraient avoir un doute..."

Dernières publications



Mémoire de recherche sur l'évaluation de l'information sur le web

Suivre Guillaume-Nicolas Meyer sur Twitter Profil de Guillaume-Nicolas Meyer sur LinkedIn Fil RSS de Guillaume-Nicolas Meyer Écrire a Guillaume-Nicolas Meyer

Archives du blog

  • janvier 2016 (6)
  • décembre 2015 (1)
  • novembre 2015 (1)
  • octobre 2015 (1)
  • septembre 2015 (1)
  • juin 2015 (1)
  • avril 2015 (7)
  • août 2014 (1)
  • juillet 2014 (1)
  • juin 2014 (1)
  • mai 2014 (1)
  • mars 2014 (1)
  • juin 2013 (1)
  • avril 2013 (1)
  • mars 2013 (7)
  • février 2013 (2)
  • janvier 2013 (2)
  • novembre 2012 (1)
  • octobre 2012 (6)
  • septembre 2012 (1)
  • juillet 2012 (2)
  • juin 2012 (1)
  • mai 2012 (1)
  • avril 2012 (2)
  • mars 2012 (4)
  • février 2012 (1)
  • décembre 2011 (7)
  • novembre 2011 (5)
  • août 2011 (1)
  • juillet 2011 (4)
  • juin 2011 (10)
  • mai 2011 (1)
  • avril 2011 (1)
  • mars 2011 (13)
  • février 2011 (1)
  • janvier 2011 (3)
  • décembre 2010 (1)
  • novembre 2010 (2)
  • octobre 2010 (9)
  • septembre 2010 (20)
  • août 2010 (6)
  • juillet 2010 (10)
  • juin 2010 (13)
  • mai 2010 (9)
  • avril 2010 (4)
  • mars 2010 (7)
  • février 2010 (3)
  • janvier 2010 (2)
  • décembre 2009 (1)
  • novembre 2009 (1)
  • octobre 2009 (1)
  • août 2009 (2)
  • juillet 2009 (3)
  • juin 2009 (1)
  • mai 2009 (1)
  • septembre 2008 (1)
  • août 2008 (2)
  • avril 2008 (1)
  • janvier 2008 (1)
  • septembre 2007 (1)
  • juillet 2007 (1)
  • juin 2007 (1)
  • février 2007 (1)
  • janvier 2007 (1)
  • novembre 2006 (1)
  • septembre 2006 (1)
  • mai 2006 (3)
  • avril 2006 (1)
  • décembre 2005 (1)
  • octobre 2005 (1)
  • mai 2005 (1)
  • novembre 2004 (1)
  • mai 2004 (1)
  • avril 2004 (2)
  • janvier 2004 (1)
  • octobre 2003 (2)
  • septembre 2003 (1)
  • avril 2003 (2)
  • février 2003 (1)
  • décembre 2002 (1)
  • juin 2002 (1)
  • décembre 1999 (1)
  • septembre 1998 (1)
  • août 1998 (1)
  • décembre 1997 (1)
  • août 1997 (1)
  • mai 1997 (1)
  • septembre 1996 (1)
  • mars 1996 (1)

Nuage de mots clefs

autorité pertinence gaz naturel web 2.0 sémantique systèmes d'information stratégie de l'entreprise sciences cognitives climat données personnelles veille stratégique Facebook projet Joomla cognitif psychologie Twitter autorité cognitive Descartes information Réseaux sociaux micro-cogénération conception blog influence connaissances Biodiversité veille concurrentielle ego-document cartographie Strasbourg Internet systémique cerveau Wordpress MySQL énergie architecture web bibliothèque formation conscience Développement Durable livre du jeudi intelligence collective développement ego web autorité informationnelle carte heuristique CMS communication code pertinence sociocognitive neurosciences cognitives charte graphique chaudière e-reputation CSS2 "crise des subprimes" évaluation métacognition Olivier Ertzscheid environnement intelligence économique formations gestion de contenu XHTML confiance cahier des charges démocratie électricité sciences de l'information et de la communication mémoire serendipité sciences de l'éducation économie crise financière changements climatiques formateur livre cours chargé de cours centre de documentation crise Master vie privée apprentissage moteur de recherche Google Olivier Le Deuff recherche référencement cognition crise économique complexité Knowledge Management base documentaire sociologie Chef de Projet autoformation

Thématiques

  • à la une
  • Biodiversité
  • Cartographie
  • Crise des subprimes
  • Développement Durable
  • Doctorat
  • Gestion des connaissances (KM)
  • Intelligence économique
  • L'internaute cognitif
  • Le livre du jeudi
  • Les énergies
  • mon actu pro
  • Notre environnement
  • Philosophie
  • Portfolio
  • Réseaux sociaux
  • Responsabilité Sociétale
  • Sciences cognitives
  • Sciences de Gestion
  • Sciences de l'éducation
  • Sciences de l'Information et de la Communication
  • Sémantique
  • Veille documentaire
©2023 Guillaume-Nicolas Meyer | WordPress Theme by Superbthemes.com