Le Sénat a adopté cette nuit la LCEN en seconde lecture: pas de changement de fond sur la responsabilité pénale des hébergeurs, mais oubliée l’obligation de surveillance a priori des contenus. Un bémol qui ne freinera pas les ardeurs de l’industrie musicale.
La loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) a été adoptée en seconde lecture par les sénateurs dans la nuit de jeudi à vendredi. Il reste désormais une seule étape parlementaire pour que ce texte soit définitivement adopté: son passage en commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs.
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