01
mai 2004

LCEN, liberté de communication

Le vote du Sénat sur la loi « économie numérique » laisse encore perplexe de nombreuses associations sur la responsabilité des hébergeurs et le filtrage. En matière de prescription, le droit commun s’en trouve aussi bouleversé.

Malgré les modifications apportées par les sénateurs, le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique ne fait toujours pas l’unanimité. Cette « version 2.2 » – adoptée le 8 avril en deuxième lecture par le Sénat – soulève encore de nombreuses protestations eu égard à la liberté de communication. Au centre des débats, comme à l’accoutumée, les mesures sur la responsabilité des prestataires techniques. Mais d’autres griefs sont apparus, au gré des amendements ajoutés par les parlementaires.

Lire l’article complet sur : http://www.zdnet.fr/actualites/lcen-22-les-principaux-points-critiques-relatifs-a-la-liberte-de-communication-39149045.htm

Qui suis-je ?

guillaume-nicolas meyer

Bienvenue sur mon blog. Je m'appelle Guillaume-Nicolas Meyer, j'ai 42 ans, je suis marié, papa de quatre enfants, et je suis un Knowledge Manager curieux et polymathe . Chercheur en sciences humaines et sociales, doctorant en sciences de gestion, je m'intéresse également aux sciences cognitives et à l'environnement. Après la région parisienne, la Bretagne et l'Alsace, je suis actuellement basé en Poitou-Charentes, France.

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