Le Sénat a adopté cette nuit la LCEN en seconde lecture: pas de changement de fond sur la responsabilité pénale des hébergeurs, mais oubliée l’obligation de surveillance a priori des contenus. Un bémol qui ne freinera pas les ardeurs de l’industrie musicale. La loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) a été adoptée en…
Mois : avril 2004
Des ONG dénoncent les ambitions biométriques des pays développés
Les projets de passeports avec identifiants biométriques ont pour coordinateur l’Organisation mondiale de l’aviation civile, et pour objet de créer une base d’identification internationale. 1 milliard de citoyens sont concernés. Les ONG de défense des libertés se mobilisent. De part et d’autre de l’Atlantique, des dizaines de groupes de défense des libertés individuelles s’unissent pour…